Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la formation postobligatoire (SFP)

Protection des données

Traitements déclarés

   

 

Division lycéenne

  

Formation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
Formation
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des élèves de la division lycéenne (parcours, absences, résultats...)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11, art. 61)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.10.2019

 

Gestion du Personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
Gestion du Personnel   
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion du Personnel (enseignant et administratif) 
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le personnel de l'Etat (RSJU 173.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.10.2019

 

FileMaker

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
FileMaker
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des élèves
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement... (RSJU 412.11 et suivantes)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.10.2019

 

Inscriptions et admissions

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
Inscriptions et admissions
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes (RSJU 412.112, art. 4)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE2
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.10.2019

 

Renseignements personnels (enseignants)

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
Renseignements personnels (enseignants)
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion du personnel enseignant
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.10.2019

 

WebUnits

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division lycéenne
Nom du fichier
WebUnits
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des absences des élèves
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11, art. 61)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Autre(s) tiers
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Plusieurs centaines
Date
30.10.2019

 

Division Santé-Social-Arts

  

Sécurité au travail

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Sécurité au travail
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des données relatives à la sécurité à la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Prévention et médiation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Prévention et médiation
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Utilisation d'outils informatiques pour la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Gestion du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Gestion du personnel
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des données personnelles des collaborateurs de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Management

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Management
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion stratégique de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
02.10.2019

 

Infrastructures et équipements

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Infrastructures et équipements
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des données sur les infrastructures et les équipements de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Formation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Formation
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion opérationnelle de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
02.10.2019

 

Finances

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Finances
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des finances de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Communication

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Communication
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Stratégie de communications externes de la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Gestion administrative

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division Santé-Social-Arts
Nom du fichier
Gestion administrative
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Utilisation d'outils informatiques pour la DIVSSA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
14.10.2019

 

Division artisanale

  

Formation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division artisanale
Nom du fichier
Formation
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Suivi des élèves
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
30.10.2019

 

GP-Untis

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division artisanale
Nom du fichier
GP-Untis
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Horaires et pensum des enseignant-e-s
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
30.10.2019

  

Division technique

Formation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division technique
Nom du fichier
Formation
Abréviation
 
Année de création
15.01.2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Suivi des élèves
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
13.12.2019

 

Gestion du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division technique
Nom du fichier
Gestion du personnel
Abréviation
 
Année de création
15.01.2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Suivi du personnel
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Divers
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
15.12.2019

 

Gestion administrative

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division technique
Nom du fichier
Gestion administrative
Abréviation
 
Année de création
15.01.2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Suivi des élèves
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
16.12.2019

 

Hyperplanning

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la formation postobligatoire - Division technique
Nom du fichier
Hyperplanning
Abréviation
 
Année de création
01.08.2000
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Horaire et pensum des enseignant-e-s
Gestion des absences
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue (RSJU 412.11) et suivantes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Divers
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Des centaines
Date
15.11.2019

 

Division AvenirFormation

Dossiers des formateurs et formatriices et du personnel administratif

Nom de l'entité responsable du traitement
SFP - AvenirFormation
Nom du fichier
Dossiers des formateurs et formatriices et du personnel administratif
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Données personnelles (contrats, informations salariales, etc)
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers du personnel
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
22.02.2022
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