Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la population (SPOP)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Registre cantonal des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la population
Nom du fichier
Registre cantonal des habitants
Abréviation
Geres
Année de création
2010
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données des citoyens jurassiens
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
Type de données sensibles traitées
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
  Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Registres communaux des habitants
Destinataires des données
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les accès spécifiques aux données des habitants sont accordés par ordonnance
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
 
GERES
 
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
700
Date
20.09.2018
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