Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la santé publique (SSA)

Protection des données

Traitements déclarés

   

Annonces vaccination

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA)
Nom du fichier
Annonces vaccination
Abréviation
 
Année de création
2021
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des informations médicales pour prioriser la vaccination
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article

 

Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Guichet virtuel / sharepoint HL vacc
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
50
Date
17.01.2021

Commission de surveillance des droits des patients

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA)
Nom du fichier
Commission de surveillance des droits des patients
Abréviation
CSDP
Année de création
2008
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des cas annoncés à la CSDP
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article

RSJU 810.02 et 810.021

Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)     Médiatrice et/ou président du CSDP
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Liste existante selon la gestion des droits informatiques
Date
14.02.2019

Logiciel programme eHGP / Abraxas

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Hôpitaux
Nom du fichier
Logiciel programme eHGP / Abraxas
Abréviation
eHGP
Année de création
2012
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des factures et garanties des hospitalisations hors-canton
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAMal, art. 41;
Loi sur les établissements hospitaliers (LEH 810.11) art. 52
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des millers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) tiers
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.01.2019

Hôpital du Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Hôpitaux
Nom du fichier
Hôpital du Jura
Abréviation
H-JU
Année de création
2012
Format
Informatique
 
Gestion technique du traitement
...
...
Finalité du traitement
Gestion des décomptes et paiements
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAMal
Loi sur les établissements hospitaliers (LEH 810.11)
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
H-JU décomptes
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des millers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon accès informatique
Date
04.02.2019

Clinique Le Noirmont

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Hôpitaux
Nom du fichier
Clinique Le Noirmont
Abréviation
CLeN
Année de création
2012
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
...
...
Finalité du traitement
Gestion des décomptes et paiements
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAMal
Loi sur les établissements hospitaliers (LEH 810.11)
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
CLeN décomptes
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon accès informatique
Date
22.01.2019

Les Cigognes décomptes

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Hôpitaux
Nom du fichier
Les Cigognes décomptes
Abréviation
Les Cigognes
Année de création
2012
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
...
...
Finalité du traitement
Gestion des décomptes et paiements
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAMal
Loi sur les établissements hospitaliers (LEH 810.11)
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
Les Cigognes décomptes
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.01.2019

Financement résiduel des soins

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Institutions
Nom du fichier
Financement résiduel des soins
Abréviation
FinR
Année de création
2011
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Remboursement du financement résiduel des soins aux institutions/professionnels concernés
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSJU 832.11 et 832.111
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Décomptes financement résiduel
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des millers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon gestion des droits d'accès informatiques
Date
31.01.2019

Autoprat

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Autoprat
Abréviation
Autoprat
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des autorisations de pratiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LPMed RS 811.11
LPSan RS 811.21
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Noms des fichiers fournissant les données
MedReg
NaReg
PsyReg
GesReg
Destinataires des données
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
MedReg (pour une part)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon liste des accès informatiques
Date
15.01.2019

Maladies transmissibles

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Maladies transmissibles
Abréviation
SID
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des maladies transmissibles
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s)
Noms des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Confédération
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon liste des accès informatiques
Date
15.01.2019

Substitution application

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Substitution application
Abréviation
TBS
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des traitements de substitution (méthadone)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Lstup RS 812.121
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
substitution.ch
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) tiers
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon liste des accès informatiques
Date
15.01.2019

Levées de secret médical

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Levées de secret médical
Abréviation
Secret médical
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Courrier levées de secret médical
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Code pénal suisse (RS 311.0)
Loi sanitaire JU (RSJU 810.01)
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Ministère public
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon liste des accès informatiques
Date
15.01.2019

Certificats médicaux pour adoption

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Certificats médicaux pour adoption
Abréviation
Adoption
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Validation des certificats médicaux pour adoptions
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,.. )
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
15.01.2019

Aspirants de police

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Aspirants de police
Abréviation
Aspirants de police
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Validation des certificats médicaux pour aspirants
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.01.2019

Dossiers de santé scolaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Dossiers de santé scolaire
Abréviation
Dossiers de santé scolaire
Année de création
1979
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Archives des dossiers des infirmières scolaires
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sanitaire RSJU 810.01
Ordonnance santé scolaire RSJU 410.71
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) 
 
Mesures de curatelle
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des millers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.01.2019

Vaccination scolaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Médecin cantonal
Nom du fichier
Vaccination scolaire
Abréviation
Vaccination scolaire
Année de création
1996
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Archivage des vaccinations scolaires
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Ordonnance santé scolaire RSJU 410.71
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des millers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Selon liste des accès informatiques
Date
16.01.2019

Stupéfiants / Abus

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Stupéfiants / Abus
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des restrictions médicamenteuses
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSJU 812.41; art. 64
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

Sutpéfiants / Autorisations spéciales

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Sutpéfiants / Autorisations spéciales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Information
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur les stupéfiants RS 812.121
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Autorisation exceptionnelle OFSP
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

Lieux de remise / Autorisation d'exploitation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Lieux de remise /  Autorisation d'exploitation
Abréviation
AE
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
AE pour pharmacie, droguerie, magasin d'optique
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSJU 812.41; art. 8
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

Condamnations des tribunaux concernant les infractions à la Lstup

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Condamnations des tribunaux concernant les infractions à la Lstup
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Information
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur les stupéfiants RS 812.121
Code de procédure pénale CPP, RS 312.0
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou santctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

Liste vaccination hpv 20-26 ans

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Liste vaccination hpv 20-26 ans
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Liste des vaccins effectués
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
OPAS (LAMal) RS 832.112.31
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

Ordonnance de destruction et amendes d'ordre

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique (SSA), Pharmacienne cantonale
Nom du fichier
Ordonnance de destruction et amendes d'ordre
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Destruction des stupéfiants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur les stupéfiants RS 812.121
O. sur le contrôle des Stupéfiants RS 812.121.1
Code de procédure pénale CPP, RS 312.0
Précisions
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou santctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.01.2019

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