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Service des contributions (CTR)

Protection des données

Traitements déclarés

   

Gestion électronique des documents

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Gestion électronique des documents
Abréviation
GED (Doduco)
Année de création
2006
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion de l'archivage de la documentation fiscale
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Registre des contribuables / TAO-PPH
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le service + 10 personnes
Date
29.06.2020

Gestion des débiteurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Gestion des débiteurs
Abréviation
EncJU
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des débiteurs
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Registre des contribuables / TAO-PPH
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le service + 12 personnes
Date
29.06.2020

Accès au Guichet virtuel

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Accès au Guichet virtuel
Abréviation
 
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de la consultation des prestations autorisées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le guichet virtuel (RSJU 170.42)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernatn le travail la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements                          
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Taxation assistée par ordinateur des personnes physiques
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précisions
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Commune(s) du canton
 
Autre(s) tiers
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le service + 1 personne
Date
29.06.2020

Registre des ADB

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Registre des ADB
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion du recouvrement des ADB
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA; RSJU 172.111)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)

 

Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernatn le travail la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements                          
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précisions
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Registre des contribuables

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Registre des contribuables
Abréviation
 
Année de création
2006
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de la taxation des contribuales jurassiens
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Information des teneurs des registres
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précisions
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le service + 10 personnes
Date
29.06.2020

Emulation PMO

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
Emulation PMO
Abréviation
Host
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion du registre des taxations des PMO
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fichiers des frontaliers français

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
Fichiers des frontaliers français
Abréviation
AS 400
Année de création
1990
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des taxations des travailleurs frontaliers
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
Accord frontalier
CDI CH-FR
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fichiers de taxation des gains immobiliers

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
Fichier de taxation GI
Abréviation
 
Année de création
1990
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de la taxation des gains immobiliers
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
GED RF
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L'accès peut être restreint selon l'art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fichiers des VO

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
Fichier des VO
Abréviation
AS 400
Année de création
1990
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de l'estimation des valeurs officielles et locatives
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
Décret
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
GED RF
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fiscalis

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
Fiscalis
Abréviation
 
Année de création
2019
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion de la taxation des personnes morales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le bureau PMO + 3 personnes
Date
29.06.2020

ISIS

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PMO
Nom du fichier
ISIS
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des taxations des contribuables sourciers
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt  (RSJU 641.11)
Ordonnance sur l'impôt à la source (RSJU 641.711)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernatn le travail la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements                         
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fichier Excel SD

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Fichier Excel SD
Abréviation
 
Année de création
1979
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des taxations de successions et donations
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'impôt de donation et de succession (LISD; RSJU 642.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Fichier de partages intercommunaux (inclus diplomate et IFD)

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PPH
Nom du fichier
Fichier de partages intercommunaux
Abréviation
AS 400
Année de création
1990
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des partages intercommunaux, diplomates, IFD
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements                
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
TAO
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
29.06.2020

Registre des taxations

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions / PPH
Nom du fichier
Registre des taxations
Abréviation
TAO - PPH
Année de création
2006
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des taxations des contribuables jurassiens
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'impôt (RSJU 641.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
Sedex
Registre contribuables
Subsides
SwissDec
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non concernant les pièces que le contribuable a déposées
Précision
L’accès peut être restreint selon l’art. 135, al. 2 de la LI (RSJU 641.11)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le bureau PPH + 10 personnes
Date
29.06.2020
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