Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service des infrastructures (SIN)

Protection des données

Modfin

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des infrastructures  (SIN)
Nom du fichier
Modfin
Abréviation
Modfin
Année de création
2005
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de la comptabilité financière
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
Type de données sensibles traitées
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
  Confédération
  Sous-traitant externe
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ligne ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
ERP
Disque réseau
Factures papiers
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
40
Date
25.09.2018

FAMC

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des infrastructures  (SIN)
Nom du fichier
FAMC
Abréviation
FAMC
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Comptabilité analytique
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les routes nationales LRN; RS 715.11
Art. 13, 14 al. 2, 15 et 24 de l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière OUMin; RS 725.116.21
Type de données sensibles traitées
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir ligne ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
NovaHrms
Disque réseau
Modfin
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
85
Date
25.09.2018

Idom

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des infrastructures  (SIN)
Nom du fichier
Idom
Abréviation
Idom
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des données locataires
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
Type de données sensibles traitées
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Commune(s) du canton
Nom des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
25.09.2018
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