Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Accueil familial de jour (AFJ)

Protection des données

Winsal

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Winsal
Abréviation
 
Année de création
2003
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du programme salaire contenant toutes les informations nécessaires d’un.e employé.e accueillant des enfants à domicile et recevant un salaire
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Programme complet de gestion des salaires
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Programme salaire contenant toutes les informations nécessaires d’un.e employé.e accueillant des enfants à domicile et recevant un salaire
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
07.04.2025

Wingest

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Wingest
Abréviation
 
Année de création
2003
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du programme complet de gestion des débiteurs (parents)
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identfifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Programme complet de gestion des débiteurs (parents)
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Programme complet de gestion des débiteurs (parents)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
07.04.2025

CSE Kibe

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
CSE Kibe (programme cantonal des crèches avec RPI)
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du programme cantonal de supervision
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Programme complet de gestion des débiteurs (parents)
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Programme cantonal des crèches
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s) tiers
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.04.2025

Outlook

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Outlook
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de la messagerie
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
  Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) du canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) du canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
08.04.2025

Gestion administrative et financière

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Gestion administrative et financière
Abréviation
 
Année de création
1990
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion générale du tableau Excel
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Tous les fichiers Excel et Word en lien avec le thème
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit publlic
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâched'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
08.04.2025

Gestion des parents placeurs et des enfants

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Gestion des parents placeurs et des enfants
Abréviation
 
Année de création
2008
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion spécifique des placements d'enfants (allergie, maladie, souhait, vacances...)
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Tous les fichiers Excel et Word en lien avec le thème
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Durée du placement + 6 mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3 - 7 suivant les dossiers
Date
08.04.2025

Gestion du personnel et comité

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil familial de jour - District de Porrentruy
Nom du fichier
Gestion du personnel et comité
Abréviation
 
Année de création
2003
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des présences/absences et salaires du personnel et du comité
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Tous les fichiers Excel et Word en lien avec le thème
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2 à 7 suivant les dossiers
Date
08.04.2025
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