Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Alle

Protection des données

Urbanus

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Alle - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Urbanus - contrôle des habitants
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du registre des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelle
 
Données biométriques
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police 
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
09.06.2026

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