Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de la Baroche

Protection des données

Win CONTR

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de la Baroche
Nom du fichier
Win CONTR
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du registre des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
10.06.2026

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.