Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Haute-Ajoie

Protection des données

ERP NEST-ISE

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Haute-Ajoie
Nom du fichier
ERP NEST-ISE
Abréviation
 
Année de création
2019
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sait pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sait pas
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
28.07.2026
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