Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Lajoux

Protection des données

Contrôle de l'habitant

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Lajoux
Nom du fichier
Contrôle de l'habitant
Abréviation
CdH
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion du Contrôle des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales  
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques 
 
Données génétiques 
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements 
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Confédération
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Environ 10
Date
31.08.2026

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