Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Fahy

Protection des données

Win CONTR

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Fahy
Nom du fichier
WinContr
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du registre des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.08.2026

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