Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Bure

Protection des données

Prime Technologies

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Bure
Nom du fichier
Prime Technologies
Abréviation
Nest
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du registre des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
GERES
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
01.09.2026
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