Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Rapports de surveillance

Evaluation de l'utilisation du SIS (2015.1068)

Evaluation de l'utilisation du SIS (2015.1068)

17.03.2020

Démarche Selon une délégation du Conseil de l'Union européenne, le nombre de contrôles dans les cantons du Jura et de Neuchâtel devrait augmenter. Avant d'entamer des contrôles aussi efficaces que ...
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