Rapports de surveillance
Evaluation de l'utilisation du VIS (2019.3006)
17.03.2020Démarche
Comme le SIS et conformément à l' article 37 OVIS , les autorités cantonales de protection des données doivent également s’assurer que l’utilisation du Système d’informations sur les Visas ...
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Vérification de logfiles d’utilisateurs pris au hasard (2019.3006)
10.02.2020Démarche
Un contrôle de l'utilisation du SIS par la police cantonale neuchâteloise (PONE) et le service de la population jurassienne (SPOP) s'est déroulé entre le 4 décembre 2019 et le 20 janvier 2020 ...
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Vérification du processus d'obtention et de mises à jour des droits d'accès (2017.1866)
12.06.2017Rapport
Comme l'exigent les règles européennes (art. 114 CAAS) , il a été effectué un contrôle concernant le SIS portant sur la vérification du processus d'obtention et de mises à jour des droits ...
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Vérification de logfiles d'utilisateurs ciblés (2017.1876)
12.06.2017Rapport
Suite à la vérification du processus de mise à jour et d'obtention des droits d'accès ( dossier 2017.1866 ), il est apparu que celui de certains bénéficiaires d'accès soulevait quelques questions ...
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Evaluation de l'utilisation du SIS (2015.1068)
17.03.2020Démarche
Selon une délégation du Conseil de l'Union européenne, le nombre de contrôles dans les cantons du Jura et de Neuchâtel devrait augmenter.
Avant d'entamer des contrôles aussi efficaces que ...
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