Années
Rapport 2018
29.03.2019Rapport annuel 2018 des activités du Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
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Rapport 2017
02.12.2019Rapport annuel 2017 des activités du Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
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Rapport 2016
17.03.2015Rapport annuel 2016 des activités du Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
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Rapport 2015
17.03.2015Rapport annuel 2015 des activités du Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
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Rapport 2014
17.03.2015A télécharger Rapport d'activité (PDF, 1.4 Mo) Table des matières Publié en mars 2015 (dossier 2014.0842) AVANT-PROPOS AUTORITÉS Bases légales Tâches du titulaire Organisation ACTIVITÉS PRINCIPALES Promotions ...
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