Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Années

Rapport 2015

Rapport 2015

17.03.2015

Rapport annuel 2015 des activités du Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)
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Rapport 2014

Rapport 2014

17.03.2015

A télécharger Rapport d'activité (PDF, 1.4 Mo) Table des matières Publié en mars 2015 (dossier 2014.0842) AVANT-PROPOS AUTORITÉS Bases légales Tâches du titulaire Organisation ACTIVITÉS PRINCIPALES Promotions ...
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Rapport 2013

Rapport 2013

17.03.2023

A télécharger Rapport d'activité (PDF, 1.1 Mo) Table des matières Publié en mars 2014 (dossier 2013.0411) AVANT-PROPOS AUTORITÉS Bases légales Tâches du titulaire Organisation ACTIVITÉS PRINCIPALES Promotions ...
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