Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Rapport spécial

Utilisation du NAVS13

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13.02.2018

Rapport adressé aux chefs des départements concernés suite à la publication d'une expertise relative à l'utilisation du NAVS 13 comme identifiant personnel Dans le cadre d’une sensibilisation coordonnée ...
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Rapport spécial du 27 janvier 2015

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18.03.2015

Rapport adressé aux présidents des gouvernements et des parlements suite à l'évaluation d'une délégation du Conseil de l'Union européenne Comme vous le savez, l'utilisation du Système d'information Schengen ...
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