Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...

Accueil › Activités › Rapports annuels/spéciaux › Rapport spécial

Rapport spécial

Utilisation du NAVS13

Utilisation du NAVS13

13.02.2018

Rapport adressé aux chefs des départements concernés suite à la publication d'une expertise relative à l'utilisation du NAVS 13 comme identifiant personnel Dans le cadre d’une sensibilisation coordonnée ...
Lire la suite

Rapport spécial du 27 janvier 2015

Rapport spécial du 27 janvier 2015

18.03.2015

Rapport adressé aux présidents des gouvernements et des parlements suite à l'évaluation d'une délégation du Conseil de l'Union européenne Comme vous le savez, l'utilisation du Système d'information Schengen ...
Lire la suite

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.