Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Consultation pour une pose de caméras de vidéosurveillance

Protection des données

  

Formulaire de pose de caméras

Art. 48 CPDT-JUNE Consultation du préposé (consultation préalable obligatoire)

 

  1. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous, format word. Un formulaire par lieu.

  2. Enregistrez-le sur votre session, format word

  3. Pour plusieurs lieux : Enregistrer sous le document en nommant différemment le formulaire

  4. Merci de nous le ou les transmettre, via le formulaire de transmission ci-dessous, avec éventuellement d'autres pièces jointes

 

Données nécessaires à la consultation de pose de caméras (document Word à télécharger)

Formulaire de pose de caméra (DOCX, 50 Ko)

Formulaire de transmission du document Word

Vos coordonnées

Dans cette section, seul le champ Entité sera publié

Transmission du document, voire autres pièces jointes

Transmission du formulaire Pose de caméras Éventuellement plan des caméras ou photo du panneau

Plan/croquis à télécharger

Document 2

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