Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Consultation pour une pose de caméras de vidéosurveillance

Protection des données

Art. 48 CPDT-JUNE Consultation du préposé

L'entité qui envisage d'installer un système de vidéosurveillance doit au préalable consulter le préposé.

1) Général

Dans cette section, seul le champ Entité sera publié

2) Lieux sous vidéosurveillance
3) Caméras

Par ex. Sony SNC-VB770

Plan/croquis à télécharger

Horaire des caméras. Si caméra factice : aucun

Mentionner ici les spécificités de votre entité concernant le floutage des lieux et/ou personnes

4) Panneaux d'information

Minimum d'informations requises : Existence de la vidéosurveillance (p. ex. logo), base légale, entité responsable

par ex. une photo du panneau

5) Images

Mentionner ici les spécificités de votre entité concernant l'enregistrement ou non des images

Si oui, voir ligne suivante

Nom, prénom et fonction (Champ obligatoire si les images sont enregistrées)

6) Transmission

Si caméra factice : aucun

Document 2

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