Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Procédures

Procédures expliquées aux administrés

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16.12.2022

Demande à propos de "ses données personnelles" Demande d'une liste ou de données personnelles d'une personne Votre détermination est demandée pour la communication de vos données personnelles Vous souhaitez ...
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Procédures à suivre par les entités

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23.11.2023

Sommaire Demande à propos de "ses données personnelles" Demande de liste ou de données personnelles d'une personne par un tiers Sommaire Demande d'accès à un document officiel Procédure pour respecter ...
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