Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...
Accueil › Documentation › Thèmes A-Z › Registre du commerce

Registre du commerce

Protection des données

Sommaire

Avis publiés par le PPDT

2014.03.07_Communications de données à des entités autonomes (2014.0714)

Prises de position sommaires du PPDT

  1. Mise en ligne des statuts des entreprises avec les signatures manuscrites (dossier du PPDT 2013.0440); le registre du commerce neuchâtelois a changé sa pratique.

Ce site utilise plusieurs cookies : un pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques; un autre pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions, afin d’éviter de reposer la question à la prochaine visite; sept pour l'outil Microsoft Clarity utilisé afin d'élaborer des statistiques de consultation du site. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que l'enregistrement temporaire sur les serveurs de quelques données personnelles à des fins techniques. En savoir plus.