Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Envoi de gros fichiers à l'administration (2023.4993)

Protection des données

Comment envoyer des gros fichiers à l'administration ?

Avis du PPDT 2023.4993 publié le 20 décembre 2023

L'envoi de données personnelles à l'administration nécessite l'utilisation d'un outil respectueux des règles de la protection des données.

Au regard de la pratique, il n'est pas rare que des externes à l’administration, notamment des cabinets médicaux privés ou des banques, doivent échanger des données personnelles avec des entités cantonales soumises à la CPDT-JUNE, c'est-à-dire divers services.

Si les fichiers sont trop volumineux pour être envoyés par l’intermédiaire d’une boîte e-mail sécurisée (ex : @hin.ch, @bcn.ch, …), il est possible de passer par une plateforme d'échange de gros fichiers. Celle-ci doit aussi offrir toutes les garanties de respect de la CPDT-JUNE. Les produits tels que Google Doc, DropBox, … ne les offrent manifestement pas, contrairement à Swisstransfer qui paraît plus respectueux des exigences de protection des données.

Cependant, les conditions d’utilisation des sous-traitants évoluant sans cesse, il est conseillé, en présence de données sensibles, de zipper le fichier avec un mot de passe et de communiquer ce dernier par un autre canal au destinataire.

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