Mise en ligne des coordonnées des présidents des clubs et associations sportifs neuchâtelois (2010.0024)

Préambule

Le Service cantonal des sports détient une liste des clubs et associations sportifs du canton, contenant en outre, les noms de clubs, les coordonnées de chaque président ainsi que leur adresse e-mail. Les internautes peuvent la consulter, mais il ne paraît pas possible d'obtenir les adresses sous forme de liste.

Étant souvent sollicité par des personnes externes à l'État, ce service a saisi le Préposé cantonal à la gestion de l'information pour savoir comment répondre à ces sollicitations en respectant les règles en matière de protection des données.

Avis

Des données peuvent être rendues accessibles en ligne à des particuliers si une loi au sens formel ou un arrêté du Conseil d'Etat le prévoit expressément, conformément à l'article 18 de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD, RS 150.30).

Le Conseil d'Etat a clairement précisé que "le fait de rendre des données accessibles au citoyen par le biais d'Internet est considéré comme une communication en ligne.[…] Chaque autorité qui estime nécessaire le recours à ce mode de communication pour de telles données devra le prévoir expressément dans une base légale spécifique, qui sera une loi au sens formel ou un arrêté du Conseil d'Etat" (Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'appui du projet de loi sur la protection des données (LCPD), du 13 août 2008, n°08.030).

Quant à la remise à des particuliers de listes de données, elle est interdite, sauf autorisation du Conseil d'Etat. Pour en obtenir une, il faut que le particulier justifie d'un intérêt digne de protection et utilise les données transmises dans un but idéal (art. 19 LCPD).

Au vu de ce qui précède et compte tenu qu'il ne semble pas exister d'arrêté du Conseil d'Etat, le Préposé cantonal à la gestion de l'information est d'avis que l'accès en ligne aux coordonnées des présidents des clubs et associations sportifs neuchâtelois n'est pas conforme à la loi cantonale sur la protection des données, et encore moins la transmission de listes.

Pour mettre cette situation en conformité avec la loi, le Service cantonal des sports a le choix de fermer l'accès à sa base de données ou de faire un projet d'arrêté (avec le soutien du Préposé) soumis au Conseil d'Etat pour approbation.

Les demandes de listes doivent par contre faire l'objet d'une décision du Conseil d'Etat pour chaque sollicitation.

En conclusion, le Service cantonal des sports est invité à indiquer s'il souhaite que le Préposé lui soumette un projet d'arrêté.