Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2010-2012

Décision du préposé à propos d'une demande d'accès à un rapport commandé par le Conseil d'Etat (2012.0271)

Décision du préposé à propos d'une demande d'accès à un rapport commandé par le Conseil d'Etat (2012.0271)

23.06.2014

Décision du préposé 2012.0271 du 22 juin 2012 Vu la requête réceptionnée le 15 mai 2012, déposée au guichet postal le 14 mai, de Monsieur G., contre la décision du 18 avril 2012 du Conseil d'Etat; ...
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Communication de données relatives aux frontaliers (2010.0014)

Communication de données relatives aux frontaliers (2010.0014)

04.10.2013

Un institut de recherche peut-il obtenir des données personnelles de frontaliers ? Avis 2010.0014 du préposé publié le 12 mars 2010 Préambule Le Préposé au contrôle des habitants de la ville de la ...
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Accès à un document de l'administration (2011.0149)

Accès à un document de l'administration (2011.0149)

20.09.2013

Une association peut-elle accéder à un document de l'administration Décision du préposé 2011.0149 du 4 novembre 2011 Vu la requête de l'association X pour déni de justice de la part du Département de ...
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Accès à un document concernant la vente d'un terrain entre une société privée et une commune (2010.0009)

Accès à un document concernant la vente d'un terrain entre une société privée et une commune (2010.0009)

20.09.2013

Négociation d'un contrat de vente immobilière entre une société et une commune Décision du préposé 2010.0009 du 19 octobre 2010 Vu la requête d'un citoyen, représenté par son avocat, contre la décision ...
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Numérisation des fonds d'archives par les mormons (2010.0001)

Numérisation des fonds d'archives par les mormons (2010.0001)

20.09.2013

Projet de numérisation de fonds d'archives par la Genealogical Society of Utah Avis du préposé 2010.0001 du 8 mars 2010 L'archiviste cantonal a reçu une proposition de collaboration de la Genealogical ...
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