Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)

Protection des données

Prestations AVS/AI

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Prestations AVS/AI
Abréviation
 
Année de création
AVS : 1948
AI : 1960
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des prestations de l'AVS et de l'AI
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20)  
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre central des assurés
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS 13)
Registre central des rentes AVS/AI
Registre des allocations familiales (enfants IJ AI)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Le droit d'accès peut exceptionnellement être restreint selon l'art. 47, al. 2 LPGA.
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

Prestations complémentaires AVS/AI et prestations transitoires

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Prestations complémentaires AVS/AI et prestations transitoires
Abréviation
PC et Ptra
Année de création
PC : 1999
Prestations transitoires pour chômeurs âgés : 2021
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des prestations complémentaires à l'AVS/AI et des prestations transitoires
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC; RS 831.30)
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC; RSN 820.30)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre central des assurés
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS 13)
Registre central des prestations complémentaires
Registre central des rentes AVS/AI
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

Allocations pour perte de gain, de maternité, à l'autre parent et de prise en charge

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Allocations pour perte de gain, de maternité, à l'autre parent et de prise en charge
Abréviation
APG, AMat, AAP, APC
Année de création
APG : 1953
AMat : 2004
AAP : 2021
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des allocations pour perte de gain, de maternité, à l'autre parent et de prise en charge
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG ; RS 831.1)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Ministère public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre central des assurés
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS 13)
Registre central des allocations perte de gain
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

Allocations familiales

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Allocations familiales
Abréviation
AF
Année de création
1946
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Détermination du droit et versement des allocations familiales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam ; RSN 822.10)
Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA ; RS 836.1)
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; RS 836.2)
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre central des assurés
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS 13)
Registre central des allocations familiales
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

Cotisations AVS / AI / APG / AC / AF / FFPP / LAE / LFFD

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Cotisations AVS / AI / APG / AC / AF / FFPP / LAE / LFFD
Abréviation
 
Année de création
1948
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Affiliation, fixation et encaissement des cotisations des employeurs, indépendants et personnes sans activité lucrative affiliés à la CCNC
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre central des assurés
Registre central "UPI" d'identification administrative des personnes physiques (NAVS 13)
Registre fédéral IDE
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

Registre des affiliés du canton de Neuchâtel à d'autres caisses de compensation

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
Nom du fichier
Registre des affiliés du canton de Neuchâtel à d'autres caisses de compensation
Abréviation
 
Année de création
1948
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Contrôle de l'affiliation à l'AVS et à la LAA
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance – invalidité (LA-LAVS/LAI; RSN 820.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Registre du commerce
Registre fédéral IDE
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.01.2024

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