Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Caisse de pensions du canton de Neuchâtel (CPCN)

Protection des données

Abaimmo/Therefore

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de pensions du canton de Neuchâtel (CPCN)
Nom du fichier
Abaimmo/Therefore
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des affaires liées à la gérance de la CPCN (objets, locataires, concierges et fournisseurs)
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
 Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Un autre fichier, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
ABACUS
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le personnel de Gérance CPCN
Date
08.06.2023

Base de données du système de gestion des assurés

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de pensions du canton de Neuchâtel (CPCN)
Nom du fichier
Base de données du système de gestion des assurés MULTI-Pension
Abréviation
MUPE
Année de création
2002
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant
Finalité du traitement
Gestion de la prévoyance professionnelle des assurés de la CPCN
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 85a, Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
 Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Noms des fichiers fournissant les données*
BDP
Autres caisses de pensions
Office AI
Centrale de compensation AVS
Etc.
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Tribunaux
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale (Employeurs via le SSE (Self Service Employeur, plateforme de gestion des mutations)
Nom des systèmes d'information destinataires
ABACUS
GU
ORACE
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Personnel du secteur assurance
Date
18.08.2023

SAP LOANS

Nom de l'entité responsable du traitement
Caisse de pensions du canton de Neuchâtel (CPCN)
Nom du fichier
SAP LOANS
Abréviation
 
Année de création
2010
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des prêts hypothécaires et prêts à terme
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou santions pénales
 
Poursuites ou santions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Noms des fichiers fournissant les données*
BDP
Registre foncier
Géoportail (SITN)
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le gestionnaire des prêts hypothécaires et son responsable
Date
09.06.2023

Abacus RH

Nom de l'entité responsable du traitement
CPCN
Nom du fichier
Abacus RH
Abréviation
 
Année de création
2023
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Règlement concernant le statut des collaborateurs de la CPCN (Rstatut)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches,
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
D'autres fichiers, ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Office AI
Office des poursuites
ORACE
Etc.
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
ABACUS
GU
Type d'accès
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
22.05.2023

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