Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)

Protection des données

SAP, Polypoint, Biings, SUNET

Nom de l'entité responsable du traitement
Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
Nom du fichier
SAP, Polypoint, Biings, SUNET
Abréviation
 
Année de création
Diffère selon les fichiers (parfois antérieur à 2008)
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
CIGES
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP; RSN 802.310)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
Swissdec
Registres Refdata (PSYREG, NAREG et MEDREG)
Assurances
Précision
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Précision
 
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
S'agissant des destinataires des données, ne sont mentionnés que les destinataires auxquels des informations sont communiquées d'office (détermination du revenu, cotisations sociales, transmissions de données selon les autres obligations légales, cantonales ou fédérales (voire même internationales pour les collaborateurs domiciliés dans un autre pays)), étant précisé qu'en fonction des circonstances et à la demande ou avec l'accord des collaborateurs, des informations peuvent être transmises à d'autres destinataires.
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
GU
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.08.2023

Données patients

Nom de l'entité responsable du traitement
Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
Nom du fichier
Données patients
Abréviation
DP
Année de création
2008
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
CIGES
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données des patients, administratives et sociales, économiques, juridiques et  médicales dans le cadre des missions du CNP
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP; RSN 802.310)
Article 64 Loi de Santé (LS; RSN 800.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
Cariatide
Carefolio
Opale
Polypoint
Précision
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Précision
 
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
20
Date
28.08.2023

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