Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Chancellerie d'État (CHAN)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Formulaire guichet unique

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie d'État
Nom du fichier
Formulaire guichet unique
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Création des comptes guichet unique
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
 
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
16.02.2018
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