Commune de Hauterive

Traitements déclarés

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune d'Hauterive
Nom du fichier	Registre des habitants
Abréviation	RdH
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Mesures de curatelles
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
Nom du fichier fournissant les données	Etic
Destinataires des données	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Tribunaux
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Confédération
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	BDP
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Date	03.02.2022

Contentieux

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune d'Hauterive
Nom du fichier	Contentieux
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion du contentieux
Inscrit dans une base légale	Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Administration cantonale
	Tribunaux
	Autre(s) canton(s)
Durée de conservation	Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Date	24.06.2022

Ressources humaines

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune d'Hauterive
Nom du fichier	Ressources humaines
Abréviation	RH
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des données du personnel
Inscrit dans une base légale	Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	8
Date	24.06.2022