Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de La Grande Béroche

Protection des données

Fichier des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Fichier des chiens
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions des chiens et de la taxe
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les chiens (RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Amicus
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2022

Adresses CG

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche - Chancellerie
Nom du fichier
Adresses CG
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des adresses postales des membres du CG
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
07.10.2022

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Registre des habitants
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
  Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
BDP
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.10.2022

Timelead

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Timelead
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des temps et absences
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Arrêté sur le statut du personnel communal
Loi sur le statut de la fonction publique (Lst; RSN 152.510)
Règlement d'application de la LSt (RSt; RSN 152.511)
Règlement des fonctionnaires (RDF; RSN 152.512)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP; RSN 152.511.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
20.10.2022

Umantis

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Umantis
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des candidatures et des offres d'emploi
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Arrêté sur le statut du personnel communal
Loi sur le statut de la fonction publique (Lst; RSN 152.510)
Règlement d'application de la LSt (RSt; RSN 152.511)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
12
Date
20.10.2022

Dossiers RH

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Dossiers RH
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
20.10.2022

Abacus

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Abacus
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion salariale
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Arrêté sur le statut du personnel communal
Loi sur le statut de la fonction publique (Lst; RSN 152.510)  
Règlement d'application de la LSt (RSt; RSN 152.511)
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten ; RSN 152.513)
Règlement des fonctionnaires (RDF; RSN 152.512)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP; RSN 152.511.10)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non, toutefois les données personnelles sont consultables sous conditions
Précisions
CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
6
Date
20.10.2022

Pharmacie

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Grande Béroche
Nom du fichier
Pharmacie
Abréviation
 
Année de création
Selon ouverture des structures parascolaires
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des problèmes de santé des enfants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Liste des particularités des enfants
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
24.10.2022
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