Commune de La Sagne

Nom de l'entité responsable du traitement	Commune de La Sagne
Nom du fichier	Registre des habitants
Abréviation
Année de création	2005
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion du contrôle des habitants
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Autre fichier
Nom du fichier fournissant les données	ETIC
Destinataires des données	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Confédération
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	BDP
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	3
Date	09.03.2022