Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Milvignes

Protection des données

Base de données du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes - Service RH
Nom du fichier
Base de données du personnel
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion du personnel
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier, ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ERP Abacus
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
22.05.2023

Archives communales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes - Service administratif & communication
Nom du fichier
Archives communales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Conservation des archives communales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'archivage (LArch; RSN 442.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non, sous certaines conditions, voir ci-dessous
Précisions
LArch;
CPDT_JUNE;
Règlement d'utilisation des archives communales
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.10.2022

GECO4

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes - Service enfance
Nom du fichier
GECO4
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données des enfants et parents
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
17.10.2022

Naturalisation et agrégations

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes
Nom du fichier
Naturalisation et agrégations
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion dossier naturalisations par le service cantonal des naturalisations
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN; RSN 131.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
5
Date
16.05.2023

Chancellerie communale

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes
Nom du fichier
Chancellerie communale
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion du secrétariat général du Conseil communal et du Conseil général. Etat-major des autorités politiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la Commune de Milvignes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
16.05.2023

Procès-verbaux du Conseil communal

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Milvignes
Nom du fichier
Procès-verbaux du Conseil communal
Abréviation
PV CC
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion du secrétariat général du Conseil communal. Etat-major des autorités politiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la Commune de Milvignes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
  Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
  Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
  Grand Conseil/Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
  Grand Conseil/Parlement
  Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
6
Date
16.05.2023
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