Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Rochefort

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Rochefort
Nom du fichier
Registre des habitants
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
  Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI,  ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
BDP
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
23.05.2023

Fichier des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Rochefort
Nom du fichier
Fichier des chiens
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions des chiens et de la taxe
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les chiens (RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Amicus
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
23.05.2023
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