Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de la Côte-aux-Fées

Contrôle de l'habitant

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de la Côte-aux-Fées
Nom du fichier
Contrôle de l'habitant
Abréviation
CDH
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
BDP
CLOEE
SIPP
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
13.10.2022
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