Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune du Locle

Protection des données

Traitements déclarés

   

CHANCELLERIE

Naturalisations communales

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie
Nom du fichier
Naturalisations communales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion dossier naturalisations par le service cantonal des naturalisations
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN; RSN 131.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Uniquement la commission des naturalisations communales et le service cantonal des naturalisations
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
31.01.2022

 

Chancellerie communale

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie
Nom du fichier
Chancellerie communale
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
?
Finalité du traitement
Gestion du secrétariat général du Conseil communal et du Conseil général. Etat-major des autorités politiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la Commune du Locle (20.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Personnel de la Chancellerie
Date
31.05.2022

 

Procédures pénales

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie
Nom du fichier
Procédures pénales
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
?
Finalité du traitement
Gestion des plaintes et des procédures pénales initiées par la Commune du Locle
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la Commune du Locle (20.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Fichiers de la gérance communale, du SDP et du GSR
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Personnel de la Chancellerie
Date
25.01.2022

 

Conseil communal

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie
Nom du fichier
Conseil communal
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
?
Finalité du traitement
Gestion du secrétariat général du Conseil communal. Etat-major des autorités politiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la Commune du Locle (20.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Personnel de la Chancellerie
Date
05.05.2022

  

AFFAIRES SOCIALES, CULTURE ET SANTÉ (DASCS)

 Etat-civil

Données d'état civil

Nom de l'entité responsable du traitement
Etat civil des Montagnes neuchâteloises
Nom du fichier
Données d'état civil
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion et saisie des données d'état civil
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
OEC
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Données biométriques
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Peut être soumis à certaines conditions, selon l'art. 47 OEC (RS 211.112.2)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
10.05.2022

 

Centre d'orthophonie - DORI

Nom de l'entité responsable du traitement
Centre d'orthophonie/logopédie
Nom du fichier
DORI
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données des patients
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relative à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Les orthophonistes et secrétaire du Centre
Date
20.10.2021

 

Centre d'orthophonie - Dossier patient

Nom de l'entité responsable du traitement
Centre d'orthophonie/logopédie
Nom du fichier
Dossier patient
Abréviation
 
Année de création
Dossiers papier : depuis la création du Centre
Dossiers numérisés : depuis 2021
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des données administratives et thérapeutiques des patients
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relative à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
Dossier orthophonie
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Les orthophonistes et secrétaire du Centre
Date
20.10.2021

 

Centre d'orthophonie - Dossier RH

Nom de l'entité responsable du traitement
Centre d'orthophonie/logopédie
Nom du fichier
Dossier RH
Abréviation
 
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations RH relatives aux collaboratrices
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relative à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Dossier RH
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.10.2021

 

Logiciel dentaire Zawin

Nom de l'entité responsable du traitement
Service dentaire scolaire
Nom du fichier
Logiciel dentaire Zawin
Abréviation
ZW
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des données patients
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relative à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Dossier patient
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
5
Date
25.10.2021

  

JEUNESSE, INSTITUTIONS PARASCOLAIRES ET SÉCURITÉ (DJIPS)

Registre communal des habitants et des électeurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Contrôle des Habitants
Nom du fichier
Registre communal des habitants et des électeurs
Abréviation
RdH
Année de création
2021 (fusion Locle - Brenets)
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des habitants domiciliés ou en séjour dans la commune ainsi que des électeurs
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0), notamment art. 9 let. a) et art. 36 al. 1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelle
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
ETIC - Environnement Traitement Information Communales
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
GU
BDP
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
83
Date
16.05.2022

 

Poursuites

Nom de l'entité responsable du traitement
Sécurité publique / Poursuite
Nom du fichier
Poursuites
Abréviation
 
Année de création
2010
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des poursuites
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
BDP
RIPOL
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Le service de la Sécurité publique
Date
11.04.2022

 

Dossiers enfants

Nom de l'entité responsable du traitement

Accueil en préscolaire et parascolaire
Nom du fichier
Dossiers enfants
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des structures d'accueil extrafamilial
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'accueil des enfants (LAE; RSN 400.1)
Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE; RSN 400.10) art. 9 et 11
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
27.09.2021

 

Les Salamandres : Dossiers des enfants

Nom de l'entité responsable du traitement
Accueil parascolaire Les Salamandres
Nom du fichier
Dossiers des enfants
Abréviation
 
Année de création
2001-2021
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion de la structure parascolaire
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
ETIC/AEF
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.09.2021
modifié le 01.02.2023

 

Capacités contributives

Nom de l'entité responsable du traitement
Jeunesse et institutions parascolaires
Nom du fichier
Capacités contributives
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Validation des capacités contributives pour le calcul des frais de garde
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'accueil des enfants (LAE; RSN 400.1)
Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE; RSN 400.10) art. 53, 55
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
27.09.2021

  

URBANISME, MOBILITÉ ET AGGLOMÉRATION (DUMA)

Classement baux et correspondance

Nom de l'entité responsable du traitement
Gérance des bâtiments
Nom du fichier
Classement baux et correspondance
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des baux, correspondance, fiches de salaire, demandes de logement
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
1
Date
09.05.2022

 

Syndata

Nom de l'entité responsable du traitement
STEP / Le Locle
Nom du fichier
Syndata
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Responsable de traitement,
Finalité du traitement
Gestion des heures du personnel
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Statut du personnel de la Ville du Locle
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
31.08.2021

  

ÉNERGIES, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES (DEFRH)

Répertoire du bureau des salaires

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des ressources humaines
Nom du fichier
Répertoire du bureau des salaires
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion salariale et case management
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
06.10.2021

 

Umantis

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des ressources humaines
Nom du fichier
Umantis
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des candidatures
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.10.2021

 

Gestion des dossiers du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des ressources humaines
Nom du fichier
Gestion des dossiers du personnel
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des relations de travail (engagement, procédures, absences, formation, santé, etc.)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.10.2021

  

AUTRES

Archives communales

Nom de l'entité responsable du traitement
Archives communales
Nom du fichier
Archives communales
Abréviation
 
Année de création
1352
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Conservations des archives
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'archivage (Larch; RSN 442.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relative à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
La durée de conservation dépend des documents et selon la Larch; RSN 442.20
Précisions
 
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Selon la loi sur les archives (Larch; RSN 442.20)
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
 
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
09.05.2022

 

Archivage papier sur le site des Brenets

Nom de l'entité responsable du traitement
Le Locle (pour l'ancienne commune des Brenets)
Nom du fichier
Archivage papier sur le site des Brenets
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Archivage des anciennes données des Brenets
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Toutes bases légales de tous les services de l'ancienne commune des Brenets
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relative à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
14.04.2022

 

Accès limité

Nom de l'entité responsable du traitement
Service Promotion Santé Jeunesse
Nom du fichier
Accès limité
Abréviation
AccèsLimité
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données patients
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi de Santé (LS; RSN 800.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Service médical /accès limité
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Loi de santé (LS)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
21.02.2022

 

CLOEE

Nom de l'entité responsable du traitement
Service Promotion Santé Jeunesse
Nom du fichier
CLOEE
Abréviation
CLOEE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données patients
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi de Santé (LS; RSN 800.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMAL, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
 
Un autres fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Dossier santé élève
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Loi de santé (LS)
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
21.02.2022
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