Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

EMS Clairval

Protection des données

Dossier du collaborateur

Nom de l'entité responsable du traitement
EMS Clairval
Nom du fichier
Dossier du collaborateur
Abréviation
RH
Année de création
2018
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le travail (LTr; RS 822.11)
Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111)
Code des obligations (CO; RS 220)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
Opale
Tipee
Précision
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Types d'accès octroyés
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes à l'interne et l'externe, ayant accès au fichier
5
Date
16.10.2023

Dossier du résident

Nom de l'entité responsable du traitement
EMS Clairval
Nom du fichier
Dossier du résident
Abréviation
DR
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des données des bénéficiaires, administratives et sociales, économiques, juridiques et  médicales dans le cadre des missions du Home
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi de santé (LS; RSN 800.1)
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI; RSN 800.100.01)
LfinES
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMaL; RS 832.10)
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
DSI
Opale
Précision
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Précision
 
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Types d'accès octroyés
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes à l'interne et l'externe, ayant accès au fichier
Tous les collaborateurs (EMS)
2 (Sous-traitant externe)
Date
16.10.2023

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