Guichet social régional (GSR)
GSR Val-de-Travers
GSR Val-de-Ruz
Traitements déclarés
SCAS - La Chaux-de-Fonds, La Sagne, Les Ponts-de-Martel
Social
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Guichet Social Régional de l'Entre-deux-Lacs
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Nom du fichier
|
Social
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Abréviation
|
|
Année de création
|
Ne sais pas
|
Format
|
Papier, Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
SIEN
|
Finalité du traitement
|
Gestion de l'aide sociale
|
Inscrit dans une base légale
|
Oui
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
|
Administration cantonale
|
Nom du fichier fournissant les données
|
Divers fichiers informatiques et papier
|
Destinataires des données
|
Administration cantonale
|
|
Ministère public
|
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des centaines
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Non
|
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Aucune
|
Nom du système d'information destinataire
|
Aucun
|
Type d'accès
|
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Non
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
|
Date
|
05.04.2022
|
Guichet social régional - Agence AVS/AI et Service social régional
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Guichet Social Régional Val-de-Travers
|
Nom du fichier
|
Guichet social régional - Agence AVS/AI et Service social régional
|
Abréviation
|
GSR
|
Année de création
|
Ne sais pas
|
Format
|
Papier
Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
SIEN
|
Finalité du traitement
|
Gestion de dossiers de bénéficiaires de prestations sociales
|
Inscrit dans une base légale
|
Oui
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
|
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
|
Nom du fichier fournissant les données
|
|
Destinataires des données
|
Administration cantonale
|
|
Ministère public
|
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des milliers
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Non
|
Précisions
|
Le suivi du contentieux (dette à l'égard du service social après la clôture du dossier) fait l'objet d'un fichier interne ; les données y sont conservées jusqu'au remboursement de la dette.
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Administration cantonale
|
Nom du système d'information destinataire
|
Autre(s)
|
Type d'accès
|
Lecture seule
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Oui
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
15-20
|
Date
|
26.10.2023
|
Guichet social régional
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Service social régional - Agence AVS/AI Val-de-Ruz
|
Nom du fichier
|
Service social régional - Agence AVS/AI
|
Abréviation
|
GSR - VdR
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Année de création
|
1999
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Format
|
Papier
Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
SIEN
|
Finalité du traitement
|
Gestion de dossiers de bénéficiaires de prestations sociales (prestations complémentaires et aides sociales)
|
Inscrit dans une base légale
|
Oui
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Données relatives à la santé
|
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
|
Mesures de curatelle
|
|
Poursuites ou sanctions pénales
|
|
Poursuites ou sanctions administratives
|
|
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
|
Administration cantonale
|
|
Commune(s) du canton
|
|
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
|
Nom du fichier fournissant les données
|
Divers fichiers informatiques et papier Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
|
Destinataires des données
|
Administration cantonale
|
|
Ministère public
|
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des milliers
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Non
|
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Aucune
|
Nom du système d'information destinataire
|
Aucun
|
Type d'accès
|
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Oui
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
10-15
|
Date
|
15.02.2024
|
SCAS - La Chaux-de-Fonds, La Sagne, Les Ponts-de-Martel
Listes de bénéficiaires de l'aide sociale
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
|
Nom du fichier
|
Listes de bénéficiaires de l'aide sociale
|
Abréviation
|
Listes bénéficiaires et gestion c-m
|
Année de création
|
Ne sais pas
|
Format
|
Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
Responsable de traitement
|
Finalité du traitement
|
Gestion du courrier entrant et suivi & gestion des frais médicaux
|
Inscrit dans une base légale
|
Non
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Données relatives à la santé
|
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
|
Mesures de curatelles
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
Nom du fichier fournissant les données
|
|
Destinataires des données
|
Aucun
|
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des milliers
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Ne sais pas
|
Précisions
|
|
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Aucune
|
Nom du système d'information destinataire
|
Aucun
|
Type d'accès
|
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Non
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
Accès limité uniquement à l'usage interne du SCAS
|
Date
|
27.10.2023
|
Journaux d'entretien
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
|
Nom du fichier
|
Journaux d'entretien
|
Abréviation
|
Journal
|
Année de création
|
Ne sais pas
|
Format
|
Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
Autre service interne
Responsable de traitement
|
Finalité du traitement
|
Gestion du suivi des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale
|
Inscrit dans une base légale
|
Non
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
|
|
Données relatives à la santé
|
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
|
Mesures de curatelles
|
|
Poursuites ou sanctions pénales
|
|
Poursuites ou sanctions administratives
|
|
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
|
Administration cantonale
Commune(s) du canton
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
|
Nom du fichier fournissant les données
|
|
Destinataires des données
|
Aucun
|
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des milliers
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Ne sais pas
|
Précisions
|
|
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Aucune
|
Nom du système d'information destinataire
|
Aucun
|
Type d'accès
|
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Non
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
Accès limité uniquement à l'usage interne du SCAS
|
Date
|
27.10.2023
|
Logiciel KiSS et GED Therfore
Nom de l'entité responsable du traitement
|
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
|
Nom du fichier
|
Logiciel KiSS et GED Therfore
|
Abréviation
|
KiSS
|
Année de création
|
2022
|
Format
|
Informatique
|
Gestion technique du traitement
|
SIEN
|
Finalité du traitement
|
Gestion des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale du SCAS
|
Inscrit dans une base légale
|
Ne sais pas
|
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
|
|
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
|
Données relatives à la santé
|
|
Lieu/pays
|
|
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
|
|
Mesures de curatelles
|
|
Poursuites ou sanctions pénales
|
|
Poursuites ou sanctions administratives
|
|
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
|
Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
|
|
Commune(s) du canton
Un autre fichier, voir ci-dessous
|
Nom du fichier fournissant les données
|
BACEDOS
|
Destinataires des données
|
Administration cantonale
|
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public | |
Durée de conservation
|
Quelques années
|
Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des milliers
|
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Ne sais pas
|
Précisions
|
|
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Administration cantonale
|
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public | |
Nom du système d'information destinataire
|
Ne sais pas
|
Type d'accès
|
Lecture seule
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Ne sais pas
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
|
|
Date
|
27.10.2023
|