Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Guichet social régional (GSR)

Protection des données

GSR de l'Entre-deux-Lacs

Social

Nom de l'entité responsable du traitement
Guichet Social Régional de l'Entre-deux-Lacs
Nom du fichier
Social
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de l'aide sociale
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
Divers fichiers informatiques et papier
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
05.04.2022

  

GSR Val-de-Travers

Guichet social régional - Agence AVS/AI et Service social régional

Nom de l'entité responsable du traitement
Guichet Social Régional Val-de-Travers
Nom du fichier
Guichet social régional - Agence AVS/AI et Service social régional
Abréviation
GSR
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de dossiers de bénéficiaires de prestations sociales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Le suivi du contentieux (dette à l'égard du service social après la clôture du dossier) fait l'objet d'un fichier interne ; les données y sont conservées jusqu'au remboursement de la dette.
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15-20
Date
26.10.2023

GSR Val-de-Ruz

Guichet social régional

Nom de l'entité responsable du traitement
Service social régional - Agence AVS/AI  Val-de-Ruz
Nom du fichier
Service social régional - Agence AVS/AI 
Abréviation
GSR - VdR
Année de création
1999
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de dossiers de bénéficiaires de prestations sociales (prestations complémentaires et aides sociales)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'action sociale (LASoc; RSN 831.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Divers fichiers informatiques et papier  Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10-15
Date
15.02.2024

SCAS - La Chaux-de-Fonds, La Sagne, Les Ponts-de-Martel

  

Listes de bénéficiaires de l'aide sociale

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
Nom du fichier
Listes de bénéficiaires de l'aide sociale
Abréviation
Listes bénéficiaires et gestion c-m
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion du courrier entrant et suivi & gestion des frais médicaux
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Accès limité uniquement à l'usage interne du SCAS
Date
27.10.2023

Journaux d'entretien

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
Nom du fichier
Journaux d'entretien
Abréviation
Journal
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion du suivi des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Commune(s) du canton
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Accès limité uniquement à l'usage interne du SCAS
Date
27.10.2023

Logiciel KiSS et GED Therfore

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de La Chaux-de-Fonds - Service communal de l'action sociale
Nom du fichier
Logiciel KiSS et GED Therfore
Abréviation
KiSS
Année de création
2022
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale du SCAS
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
BACEDOS
Destinataires des données
Administration cantonale
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
27.10.2023
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