Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

NOMAD

Protection des données

SAP, Biings, M-File

Nom de l'entité responsable du traitement
NOMAD
Nom du fichier
SAP, Biings, M-File
Abréviation
 
Année de création
2010
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN, CIGES, Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
CCT Santé21
RSN 800.101, Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
BDP
Swissdec
Précisions
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Précisions
S'agissant des destinataires des données, ne sont mentionnés que les destinataires auxquels des informations sont communiquées d'office (détermination du revenu, cotisations sociales, transmissions de données selon les autres obligations légales, cantonales ou fédérales (voire même internationales pour les collaborateurs domiciliés dans un autre pays)), étant précisé qu'en fonction des circonstances et à la demande ou avec l'accord des collaborateurs, des informations peuvent être transmises à d'autres destinataires.
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
GU
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
A définir
Date
20.12.2022

Dossier Informations Client

Nom de l'entité responsable du traitement
NOMAD
Nom du fichier
Dossier Informations Client
Abréviation
DIC
Année de création
2006
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN, CIGES, Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données des clients, administratives et sociales, économiques, juridiques et  médicales dans le cadre de la mission de NOMAD
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSN 800.101, Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
Autre(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
BDP
MEDLINK
Polypoint
Précisions
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant externe
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
Modification / Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
600
Date
28.02.2023

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