Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Police neuchâteloise (PONE)

Protection des données

INFOPOL

Nom de l'entité responsable du traitement
Police NE
Nom du fichier
Infopol
Abréviation
Infopol
Année de création
1999
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de la police
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 92 Loi cantonale sur la police (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, subventions et assurances sociales)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Police
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
-
Date
25.09.2017
Modifié le 26.01.2018

Coordination judiciaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Police judiciaire
Nom du fichier
Coordination judiciaire
Abréviation
 
Année de création
2008
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Traitement et analyse des événements relatifs à la délinquance sérielle et itinérante
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 (LPol, RSN 561.1)
Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande du 03.04.2014, art. 14 al.1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données biométriques
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) canton(s)
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.06.2017

Gestion des situations menaçantes

Nom de l'entité responsable du traitement
Police/service psychologique
Nom du fichier
Gestion des situations menaçantes
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux situations/personnes potentiellement menaçantes
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 91 et 92 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
30.06.2017

Main courante enquêtes 

Nom de l'entité responsable du traitement
Police judiciaire
Nom du fichier
Main courante enquêtes 
Abréviation
-
Année de création
2008
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Outil de gestion et d’aide à l’enquête judiciaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
20
Date
30.06.2017

Contrevenants non-résidents en matière LCR

Nom de l'entité responsable du traitement
Police de la circulation
Nom du fichier
Contrevenants non-résidents en matière LCR
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations concernant les contrevenants non-résidents en matière LCR et des amendes non perçues
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 let. i, j (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.06.2017

Retraits de permis 

Nom de l'entité responsable du traitement
Police de la circulation
Nom du fichier
Retraits de permis 
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux conducteurs soumis à une mesure administrative
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 let. i, j (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.06.2017

Sciences forensiques

Nom de l'entité responsable du traitement
Police NE, service forensique
Nom du fichier
Sciences forensiques
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des données signalétiques de personnes et des traces liées aux infractions
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 let. i, j (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données biométriques
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
 
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.06.2017

Coordination requérants

Nom de l'entité responsable du traitement
Police, police judiciaire
Nom du fichier
Coordination requérants
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des affaires relatives aux requérants d’asile
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
 
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
450
Date
30.06.2017

Stupéfiants

Nom de l'entité responsable du traitement
Police, police judiciaire
Nom du fichier
Stupéfiants
Abréviation
 
Année de création
2011
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des enquêtes dans le domaine des stupéfiants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
 
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
13 avec accès complet
18 avec accès restreint
Date
19.02.2018

Banditisme

Nom de l'entité responsable du traitement
Police NE, police judiciaire
Nom du fichier
Banditisme
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations d'enquêtes relatives au phénomène des attaques avec violence
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 91 et 92 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toute données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. b CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
>100
Date
19.02.2018

INFOPROX

Nom de l'entité responsable du traitement
Police, Police de proximité
Nom du fichier
INFOPROX
Abréviation
 
Année de création
2007
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations concernant les établissements publics
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Environ 40 (lecture seule)
Date
24.03.2018

Criminalité de rue

Nom de l'entité responsable du traitement
Police, Police de proximité
Nom du fichier
Criminalité de rue
Abréviation
 
Année de création
2019
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations d'enquêtes portant sur les phénomènes de criminalité de rue (bagarre; agression; stup, etc.)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police, art. 92 al. 2 (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Police
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
....
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
13.02.2019

Analyse des données d'enquête

Nom de l'entité responsable du traitement
Police judiciaire
Nom du fichier
Analyse des données d'enquête
Abréviation
 
Année de création
2020
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Rapprochement et recoupement des données et informations issues des enquêtes, analyse des milieux criminogènes et des réseaux criminels
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 92 Loi cantonale sur la police (LPol, RSN 561.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Police
 
Autre(s) canton(s)
 
D'autres fichiers fournissant les données (voir ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
INFOPOL, sciences forensiques, coordination judiciaire, main courante enquêtes, stupéfiants, banditisme, criminalité de rue
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé par l'article 92 al. 4 LPol, comme le permet l'article 33 al. 1 let. B CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
-
Date
15.07.2020
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