Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Gestionnaire de dossiers

Nom de l'entité responsable du traitement

Préposé à la protection des données et à la transparence
Nom du fichier
Gestionnaire de dossiers
Abréviation
 
Année de création
2010
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers traités par l'autorité
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches,
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
28.03.2019
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