Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)

Protection des données

HRa Suite 9

Nom de l'entité responsable du traitement

Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), anciennement Hôpital neuchâtelois (HNE)
Nom du fichier
HRa Suite 9
Abréviation
 
Année de création
2022
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN, CIGES, Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail (en complément à la déclaration générale du 09.12.2019 relative à la gestion des données du personnel)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LRHNe, CCT
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*

Nom des fichiers fournissant les données*

BDP
Swissdec
Registres Refdata (NAREG et MEDREG)
Précisions
Les données sont récoltées auprès de la personne elle-même en priorité, mais certaines données sont fournies par d'autres entités selon les obligations légales ou en cas de procédures adminitratives ou judiciaires. La CPDT-JUNE est applicable.
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Précisions
S'agissant des destinataires des données, ne sont mentionnés que les destinataires auxquels des informations sont communiquées d'office (détermination du revenu, cotisations sociales, transmissions de données selon les autres obligations légales, cantonales ou fédérales (voire même internationales pour les collaborateurs domiciliés dans un autre pays)), étant précisé qu'en fonction des circonstances et à la demande ou avec l'accord des collaborateurs, des informations peuvent être transmises à d'autres destinataires.
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
GU
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
A définir
Date
02.12.2021

Dossiers du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement

Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), anciennement Hôpital neuchâtelois (HNE)
Nom du fichier
Dossiers du personnel
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement, SIEN, CEG, Sous-traitant externe, Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel de l'institution dans le cadre des rapports de travail
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LRHNe, CCT
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches,
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Précisions
Les données sont récoltées auprès de la personnelle elle-même en priorité, mais évidemment que des données sont fournies par d'autres entités selon les obligations légales ou en cas de procédures administratives ou judiciaires. La CPDT-JUNE est évidemment applicable
Nom des fichiers fournissant les données*
Dossiers du personnel, y compris procédures adminitratives et judiciaires (papier)
Dossier médicaux du personnel (papier)
SAP
Osmose-Process
Polypoint-PEP
Prévenir et guérir
Kaba-Exos/Salto
Medtra
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
09.12.2019

Système d'information clinique

Nom de l'entité responsable du traitement
Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), anciennement Hôpital neuchâtelois (HNE)
Nom du fichier
Système d'information clinique
Abréviation
SIC
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement, SIEN, CEG, Sous-traitant externe, Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des données des patients de l'institution, au sens large (comprend les traitements médicaux et leurs conséquences ainsi que les processus administratifs y relatifs (admission, facturation, notamment)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LRHNe, LS
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches,
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous*
Nom des fichiers fournissant les données*
Dossiers du personnel, y compris procédures adminitratives et judiciaires (papier)
Carefolio Acute
Domino
Opale
Opale BluePearl
Telemis Medical
Polypoint
Intellispace Portal
Orthoview
Xplore
Venus
Mosaiq
Image Vault (jusqu'à fin 2019, ensuite transférées vers Viewpoint)
Viewpoint
Cato
EcoSoft (pour le moment sur papier, sera informatisé prochainement)
Kodip
Précisions
La règlementation interne relative à l'accès aux dossiers des patients et à la surveillance des accès ainsi que celle relative à la transmission des informations à l'externe peuvent être obtenues en cas de nécessité.
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
09.12.2019

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