Secrétariat général du Département de l'économie et de l'action sociale (SEAS)
Traitement déclaré
Gestion et contrôle des flux financiers
Nom de l'entité responsable du traitement
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Secrétariat général du Département de l'économie et de l'action sociale (SEAS)
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Nom du fichier
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Gestion et contrôle des flux financiers
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Abréviation
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Année de création
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2012
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Format
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Informatique
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Gestion technique du traitement
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Responsable du traitement
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Finalité du traitement
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Gestion et contrôle des flux financiers relevant de la compétence du département, respectivement du SEAS
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Règlement d'organisation du Département de l'économie et de l'action sociale (RO-DEAS)
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TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
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Données récoltées auprès
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Administration cantonale
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Etablissement(s) de droit public
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Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
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Nom du fichier fournissant les données
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Destinataires des données
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Administration cantonale
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Durée de conservation
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Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
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Des centaines
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
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Ne sais pas
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
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Aucune
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Nom du système d'information destinataire
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SIGE
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Type d'accès
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Ne sais pas
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Une liste des personnes ayant accès est établie
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Oui
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Si oui, nombre de personnes ayant accès
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8
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Date
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15.02.2018
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