Secrétariat général du Département de l'éducation et de la famille (SDEF)
Traitement déclaré
ListeDestitutionDroitEnseigner
Nom de l'entité responsable du traitement
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Secrétariat général du Département de l'éducation et de la famille (SDEF)
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Nom du fichier
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ListeDestitutionDroitEnseigner
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Abréviation
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Année de création
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2018
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Format
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Informatique, Papier
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Gestion technique du traitement
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Responsable du traitement
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Finalité du traitement
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Liste des enseignant-e-s destitué-e-s du droit d'enseigner
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Art. 49 de la Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510)
Art. 63-66 du R. général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten; RSN 152.513)
Art. 12bis Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (AIRD)
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TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Poursuites ou sanctions administratives
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Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
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Données récoltées auprès
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Administration cantonale
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Nom du fichier fournissant les données
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Destinataires des données
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Administration cantonale
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Commune(s) du canton
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Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
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Durée de conservation
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Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
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Ne sais pas
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
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Non
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Précisions
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
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Aucune
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Nom du système d'information destinataire
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Aucun
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Type d'accès
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Une liste des personnes ayant accès est établie
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Oui
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Si oui, nombre de personnes ayant accès
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Date
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18.06.2019
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