Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service cantonal de la Population (SCPO) (anc. Service de la Justice JUST)

Protection des données

Mariages

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Mariages
Abréviation
 
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de mariages (vérification de documents étrangers)
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
17.05.2022

Naturalisations facilitées et réintégrations

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Naturalisations facilitées et réintégrations
Abréviation
Naturalisations
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de naturalisations facilitées et réintégration dans la nationalité suisse
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Donnés que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
17.05.2022

Changements de nom

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Changements de nom
Abréviation
Change_nom
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de changement de nom
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
17.05.2022

Transmission d'actes d'état civil provenant de l'étranger

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Transmission d'actes d'état civil provenant de l'étranger
Abréviation
CartesEC
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des actes d'état civil provenant de l'étranger
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
17.05.2022

Adoptions

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Adoptions
Abréviation
 
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des décisions d'adoptions cantonales communiquées à l'état civil
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
17.05.2022

Base de données des personnes physiques du canton de Neuchâtel

Nom de l'entité responsable du traitement
SERVICE CANTONAL DE LA POPULATION
Nom du fichier
Base de données des personnes physiques du canton de Neuchâtel
Abréviation
ConsBDP
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Mettre à disposition les données utilisées par l'administration cantonale, les communes et d'autres entités, désignées par le CE, exerçant les tâches d'intérêt
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0), article 55a et ss
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom des systèmes d'information destinataires
Guichet Unique (GU)
JURIS
ORACE
SIPP
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Nombre de personnes ayant accès
env. 300
Date
17.05.2022

GestStar

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la justice
Nom du fichier
GestStar
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de naturalisation
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
LN et LDCN
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
7
Date
04.04.2018

JURIS

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la justice
Nom du fichier
JURIS
Abréviation
 
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des paiements et récupération des montants de l'assistance judiciaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
CPP (Art.135, al.4, lettre a)
LI-CPP (Art.22,23)
CPC (Art.123, al 1.)
LI-CPC (Art. 20,21,22,23)
LPJA (CHAP. 6a - art. 60a, 60i)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture seule
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Nombre de personnes ayant accès
6
Date
05.04.2018

Epsipour

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la justice / secteur des frais de justice
Nom du fichier
Epsipour
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Autre service interne
Finalité du traitement
Edition, facturation et recouvrement des ordonnances pénales administratives dans le canton de Neuchâtel
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LI-CPP
CPP, 352 et 353
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
Epsipol
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture seule
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
11
Date
01.12.2017
Modifié le 05.04.2018

Epsipol

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la justice / secteur des créances judiciaires
Nom du fichier
Epsipol
Abréviation
 
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des amendes d'ordres et tarifées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n°article(s)
Loi sur les amendes d'ordre LAO
Arrêté du procureur général concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom des fichiers fournissant les données
MOFIS
 
Infopol
 
BDP
Destinataires des données
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom des systèmes d'information destinataires
SIGE
 
Autre(s)
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture seule
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
33
Date
01.12.2017
Modifié le 05.04.2018

SAP

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la justice / secteur des frais de justice
Nom du fichier
SAP
Abréviation
 
Année de création
2000
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de facturation et remboursement
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Ministère public
 
Tribunaux
 
Autre(s)
Nom des fichiers fournissant les données
Format papier
 
Messagerie électronique
 
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
05.04.2018
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