Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Avedris

Nom de l'entité responsable du traitement
SCAN
Nom du fichier
Base de données du système métier Avedris
Abréviation
Avedris
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des conducteurs, véhicules et bateaux neuchâtelois
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
Avedris
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
500
Date
27.09.2019
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