Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte (SAHA)

Protection des données

Factures d'institutions sises hors canton

Nom de l'entité responsable du traitement
Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
Nom du fichier
Factures d'institutions sises hors canton
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Paiements de placements d'adultes NE au sein d'institutions sociales sises hors canton
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, article 31
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Factures
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.02.2018

Décision de calcul et de notification de la participation au prix de pension

Nom de l'entité responsable du traitement
Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
Nom du fichier
Décision de calcul et de notification de la participation au prix de pension
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Octroi d'un prix de pension réduit et information à l'institution d'accueil pour facturation
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, article 19
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Questionnaire relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans une institution sociale en vue de la détermination de leur participation aux frais de pension
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.02.2018

Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH

Nom de l'entité responsable du traitement
Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
Nom du fichier
Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Permettre l'orientation d'une personne en situation de handicap par Pro Infirmis
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Contrat de prestations du 17.12.2015
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.02.2018
Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.