Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte (SAHA)
Traitements déclarés
Factures d'institutions sises hors canton
Nom de l'entité responsable du traitement
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Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
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Nom du fichier
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Factures d'institutions sises hors canton
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Abréviation
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Année de création
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Format
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Papier, Informatique
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Gestion technique du traitement
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Responsable de traitement
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Finalité du traitement
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Paiements de placements d'adultes NE au sein d'institutions sociales sises hors canton
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, article 31
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TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Données relatives à la santé
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Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
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Données récoltées auprès
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Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
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Nom du fichier fournissant les données
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Factures
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Destinataires des données
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Administration cantonale
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Durée de conservation
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Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
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Des centaines
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
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Ne sais pas
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
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Administration cantonale
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Nom du système d'information destinataire
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SIGE
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Type d'accès
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Ne sais pas
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Une liste des personnes ayant accès est établie
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Ne sais pas
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Si oui, nombre de personnes ayant accès
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Date
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06.02.2018
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Décision de calcul et de notification de la participation au prix de pension
Nom de l'entité responsable du traitement
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Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
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Nom du fichier
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Décision de calcul et de notification de la participation au prix de pension
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Abréviation
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Année de création
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Format
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Papier
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Gestion technique du traitement
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Responsable de traitement
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Finalité du traitement
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Octroi d'un prix de pension réduit et information à l'institution d'accueil pour facturation
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, article 19
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TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Données relatives à la santé
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Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
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Données récoltées auprès
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Personne elle-même
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Nom du fichier fournissant les données
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Questionnaire relatif à la fortune et aux revenus des personnes séjournant dans une institution sociale en vue de la détermination de leur participation aux frais de pension
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Destinataires des données
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Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
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Durée de conservation
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Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
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Des dizaines
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
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Ne sais pas
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
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Aucune
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Nom du système d'information destinataire
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Aucun
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Type d'accès
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Une liste des personnes ayant accès est établie
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Non
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Si oui, nombre de personnes ayant accès
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Date
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06.02.2018
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Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH
Nom de l'entité responsable du traitement
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Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte
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Nom du fichier
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Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH
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Abréviation
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Année de création
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Format
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Papier, Informatique
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Gestion technique du traitement
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Responsable de traitement
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Finalité du traitement
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Permettre l'orientation d'une personne en situation de handicap par Pro Infirmis
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Contrat de prestations du 17.12.2015
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TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Données relatives à la santé
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Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
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Données récoltées auprès
|
Personne elle-même
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Nom du fichier fournissant les données
|
Demande de prestations institutionnelles - Dispositif JUNORAH
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Destinataires des données
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Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
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Durée de conservation
|
Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
|
Des dizaines
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
|
Ne sais pas
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
|
Aucune
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Nom du système d'information destinataire
|
Aucun
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Type d'accès
|
|
Une liste des personnes ayant accès est établie
|
Non
|
Si oui, nombre de personnes ayant accès
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Date
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06.02.2018
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