Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'agriculture (SAGR)

Protection des données

Reconnaissances d'exploitation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'agriculture
Nom du fichier
Reconnaissances d'exploitation
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des décisions de reconnaissance d'exploitation
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
-
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataire des données
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
10
Date
03.04.2018

Décisions de transferts et de partages immobiliers

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'agriculture
Nom du fichier
Décisions de transferts et de partages immobiliers
Abréviation
 
Année de création
1991
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des décisions en matière de droit foncier rural
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
RS 211.412.11
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Mesures de curatelle
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataire des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Nombre de personnes ayant accès
5
Date
03.04.2018
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