Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'emploi (SEMP)

Protection des données

OSUR

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'emploi
Nom du fichier
OSUR
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers relatifs au contrôle du marché de l'emploi
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Lprost, Ldét, Lasoc, Ltn
Type de données sensibles traitées
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
48
Date
14.02.2018

Application BET

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'emploi
Nom du fichier
Application BET
Abréviation
Infobet
Année de création
1998
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des placements PET
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RMIP
Type de données sensibles traitées
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
PLASTA
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Loi sur la protection des données
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
18
Date
20.02.2018

CII_AssessmentV5

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'emploi
Nom du fichier
CII_AssessmentV5
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers dans le cadre de la CII
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Loi sur la protection des données
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
12
Date
20.02.2018
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