Service de l'emploi (SEMP)

Protection des données

Traitements déclarés

OSUR

Nom de l'entité responsable du traitement	Service de l'emploi
Nom du fichier	OSUR
Abréviation
Année de création	2009
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des dossiers relatifs au contrôle du marché de l'emploi
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Lprost, Ldét, Lasoc, Ltn
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Police
	Ministère public
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Confédération
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Administration cantonale
	Ministère public
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Police
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès	Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	48
Date	14.02.2018

Application BET

Nom de l'entité responsable du traitement	Service de l'emploi
Nom du fichier	Application BET
Abréviation	Infobet
Année de création	1998
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	SIEN
Finalité du traitement	Gestion des placements PET
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	RMIP
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Confédération
Nom du fichier fournissant les données	PLASTA
Destinataires des données	Administration cantonale
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Loi sur la protection des données
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	18
Date	20.02.2018

CII_AssessmentV5

Nom de l'entité responsable du traitement	Service de l'emploi
Nom du fichier	CII_AssessmentV5
Abréviation
Année de création	2015
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable de traitement
Finalité du traitement	Gestion des dossiers dans le cadre de la CII
Inscrit dans une base légale	Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Oui
Précisions	Loi sur la protection des données
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
	Commune(s) du canton
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire	Aucun
Type d'accès	Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	12
Date	20.02.2018