Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'énergie et de l'environnement (SENE)

Protection des données

Base de données citernes et brûleurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'énergie et de l'environnement
Nom du fichier
Base de données citernes et brûleurs
Abréviation
Hestia
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des citernes et des brûleurs du canton
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 22 de la loi fédérale sur la protection des eaux
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
Hestia
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
La loi sur la transparence et la protection des données
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
22
Date
22.02.2018

Bindus.mdb

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'énergie et de l'environnement
Nom du fichier
Bindus.mdb
Abréviation
Bindus
Année de création
1998
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux entreprises NE
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Modification
 
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
22.02.2018

Répertoire informatique

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'énergie et de l'environnement
Nom du fichier
Répertoire informatique
Abréviation
SENE Courrier
Année de création
2002
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de courriers envoyés aux clients
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
36
Date
22.02.2018
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