Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'enseignement obligatoire (SEO)

Protection des données

Facturation cas en suspens

Nom de l'entité responsable du traitement
Conservatoire de musique neuchâtelois
Nom du fichier
Facturation cas en suspens
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des rabais de l'écolage
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSN 451.200.3 Règlement définissant les écolages et les émoluments du CMNE, art. 5, al. 3
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Classeur jaune "Facturation cas en suspens"
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.02.2018

Dossier suspendu du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Conservatoire de musique neuchâtelois
Nom du fichier
Dossier suspendu du personnel
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Directive relative à l'examen de la compatibilité d'une personne avec la fonction d'enseignant-e
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
21.02.2018
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